Conditions générales d'utilisation

Modèle à personnaliser. À faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne réelle. Si le service devient payant, y ajouter des conditions générales de vente (CGV).

1. Objet

HEVEN est un service d'accompagnement des familles endeuillées : information, organisation des démarches, aide à la rédaction de courriers et recherche de prestataires. Il s'adresse aux particuliers, en France.

2. Nature du service — limites importantes

HEVEN ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal personnaliséet ne rédige aucun acte : pour cela, il oriente vers un notaire, un avocat ou l'administration compétente.
HEVEN n'est pas un opérateur funéraireet ne réalise pas les obsèques ; il fournit de l'information et met en relation.
Les informations (montants, délais, démarches) sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Les textes générés (courriers, avis, hommages) sont des brouillons à relire et à valider par l'utilisateur.

3. Compte et sécurité

L'accès nécessite un compte (mot de passe ou connexion Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre compte.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Tarifs

Les offres et leurs conditions sont présentées sur la page Formules. [Compléter selon le modèle économique retenu.]

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ([médiateur de la consommation à préciser]).